MEDAILLES DU TRAVAIL

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service.

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons, en fonction de l'ancienneté acquise :

• Médaille d’argent : 20 ans

• Médaille de vermeil : 30 ans

• Médaille d’or : 35 ans

• Médaille grand or : 40 ans

Conditions d'ancienneté : Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs (les périodes de chômage ne comptent pas).

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

• le temps passé au titre du service national,

• les congés de maternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum),

• les stages rémunérés au titre de la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l'emploi.

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

• formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,

• photocopie d'une pièce d’identité (recto verso),

• photocopies des certificats de travail de chaque employeur,

• attestation récente du dernier employeur,

• pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire.

Dates limites de dépôt du dossier : au plus tard le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au plus tard le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

 

Pour préparer le dossier :

• Demander une attestation employeur au CSP ou via , elle sera à joindre au dossier

• Déposer le Cerfa dument renseigné avec les pièces annexes en mairie (cerfa n°11796*01)

Les diplômes reçus à la mairie du domicile du candidat seront transmis aux futurs médaillés au cours du mois qui précède la promotion. Il suffira de transmettre une copie de ce diplôme au service RH/ Relations Sociales par courrier ou mail afin que le dossier soit pris en compte par PSA Hordain pour la prochaine cérémonie de remise des médailles.

Nouveautés : possibilité de faire une demande par voie dématérialisée pour les départements de l’Aisne et Pas-de-Calais :

• AISNE : https://www.démarches-simplifiées.fr/commencer/mhtravail

 

• PAS DE CALAIS : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-medaille-du-travail-pas-de-calais

 

• Pour tout savoir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10